CGV | Les Zoo'ptimistes

Conditions Générales de Ventes

L'activité entrepreneuriale d’Anaïs PREVOST, Les Zoo’ptimistes est régie par le régime des microentreprises.

Il est contractualisé ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent contrat est établi dans le cadre de la pratique de la Médiation Animale et d’Ateliers Pédagogiques en itinérance sur la structure, au domicile de la personne suivie ou sur le lieu d’activité d’Anaïs PREVOST, selon les conditions spécifiées sur le devis.

Les séances se dérouleront, selon les aptitudes et les objectifs fixés au préalable par le référent de l’activité.

Article 2 : Modalités pratiques

Les séances auront lieu suivant le calendrier défini et pour un nombre de personne fixe :

· Séance individuelle : 1 personne ou un duo familial

· Séance d’Animation et Séance Découverte : 10 personnes maximum

· Séance Programme : 4 à 6 personnes maximum selon le public et le lieu.

· Ateliers PECCRAM : 10 à 15 enfants si les ateliers se déroulent en milieu scolaire.

Les groupes seront accompagnés par au minimum un référent de la structure qui restera tout au long de l’activité.

Toute séance non décommandée au minimum 24h heures à l’avance sera considérée comme réalisée et sera donc facturée. (Sauf raisons exceptionnelles à l’appréciation d’Anaïs PREVOST)

Les créneaux des séances étant réservés pour toute la durée prévue sur le devis, les deux parties s’engagent à réaliser, au minimum 90% des séances pour chaque groupes/accompagnement. A la fin de la saison, si le nombre de séances réalisées est inférieur, la différence de séances se verra facturée.

En cas de conditions climatiques extrêmes, Anaïs PREVOST se réserve le droit d’annuler la séance le jour-même pour assurer des conditions de travail adéquats à ses animaux. Dans ce type de cas, Les Zoo’ptimistes proposera un créneau pour reporter la séance ultérieurement.

Pour tout autre motif d’annulation, Anaïs PREVOST s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter un délai de prévenance de 24h à l’avance et reproposer un créneau de séance.

Article 3 : Obligations d’Anaïs PREVOST

Anaïs PREVOST s’engage à fournir un encadrement pour la ou les personnes suivies lors des séances en mobilisant une équipe composée d’au moins un professionnel diplômé en Médiation Animale. L’équipe pourra être renforcée par des personnes en stage ou en formation professionnelle du secteur.

Anaïs PREVOST s’engage également à appliquer les obligations salariales et sociales en vigueur.

Les suivis sanitaires des animaux et de la structure sont respectés et consignés dans un registre. Les conditions de bien-être des animaux sont réunies et mis en œuvre par l’équipe encadrante.

Anaïs PREVOST déclare avoir souscrit aux assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'activité et aux animaux. Le contrat d’assurance est consultable sur demande par tous dans les locaux de l’entreprise. En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être mise en cause.

Article 4 : Obligations du Client

Les séances se dérouleront à la condition qu’au moins un professionnel de la structure, ou un proche de l’entourage pour les séances individuelles, soit présent et participe à tout le déroulement de chaque séance de médiation par l’animal. Il est convenu que le professionnel ou le proche participant à la séance sera le référent de cette activité.

Le référent sera tenu de respecter et faire respecter le règlement intérieur d’Anaïs PREVOST, pour les séances réalisées sur le lieu d’activité d’Anaïs PREVOST.

À l'issue de chaque séance, il est convenu que le référent de l'activité participe au compte rendu avec l'équipe d'encadrement d’Anaïs PREVOST.

Le référent s’engage à informer Anaïs PREVOST si un des participants peut être amené à se montrer violent ou mettre en danger les animaux ou les autres participants.

Article 5 : Tarif et paiement des séances

Le tarif des séances et le cas échéant les frais kilométriques associés sont indiqués sur le devis.

Le règlement se fait par :

- facture à l’issue de chaque mois, adressée à la structure, la famille ou l’organisme de financement. Le paiement s'effectuera par chèque ou par virement bancaire (cf RIB joint avec le devis) à l’ordre de Madame Anaïs PREVOST.

- Virement, chèque ou espèces à la fin de chaque séance.

Article 6 : Droit à l’image

Des photographies associant des personnes ou des animaux pourront être réalisées à des fins de publication, mais uniquement selon les dispositions légales relatives au droit à l'image.

De plus, toute information ou promotion radiophonique, télévisée ou journalistique fera l'objet d'un accord préalable.

Article 7 : Application du contrat

Le présent contrat prend effet, pour la période indiquée, dès signature du devis.

Article 8 : Annulation du contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.

Le contrat peut être modifié ou suspendu par l’un ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de 3 mois. Lors de ce préavis, les séances seront maintenues.

Dans tous les autres cas, 90% des séances prévues sur le devis signé par le client devront être réglées à Anaïs PREVOST au titre de dédommagement.

Article 9 : Compétence juridique

Tout litige, portant sur l'interprétation ou l'application du présent document, fera en premier lieu l’objet d’une médiation qui sera demandée à

CNPMédiation Consommation.

27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond – 09.88.30.27.72

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu)

contact-admin@cnpm-médiation-consommation.eu

Dans tout autre cas, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal de Beauvais, mais seulement après épuisement des voies amiables.

PREVOST ANAÏS - LES ZOO’PTMISTES

244 RUE DE LA MAIRIE

60250 HONDAINVILLE

L'activité d’Anaïs PREVOST est régie par le régime des microentreprises.

Madame Anaïs PREVOST exercera à compter du 24 Octobre 2020 en qualité d’auto-entrepreneur.

Anaïs PREVOST, Créatrice de Les Zoo’ptimistes - Responsable de Publication - Directrice de Rédaction - Photographies prises par Anaïs PREVOST ou ses collaborateurs. Droits d'images réservés

Mail: zooptimistes@gmail.com

Téléphone : 06.32.03.51.01

Siret : 890 589 195 00027

code APE : 8899B